04 · Attribuer
De l'offre retenue au marché de travaux signé en ligne
L'offre retenue devient le marché de l'entreprise, sans ressaisie. Vous voyez quelles pièces elle a fournies, les parties signent en ligne, et chaque avenant signé actualise le montant du marché.
La vie d'un marché, de l'offre retenue à la signature, puis ses avenants et le montant actualisé du lot. Projet fictif.
Marchés de travaux et avenants, au montant actualisé
Chaque marché part de l'offre retenue et garde son histoire : versions négociées, avenants en plus-value ou en moins-value, montant actualisé du lot.
- L'offre retenue devient le marché de l'entreprise, ligne à ligne, remises comprises. Rien n'est à ressaisir.
- Un avenant ajoute, modifie ou retire des lignes du marché signé. Seul un avenant signé actualise le montant.
- Marchés signés, marchés en cours et lots restant à contractualiser se lisent sur une même page, avec leurs totaux.
Kbis, vigilance URSSAF, décennale : des pièces à jour
Vous choisissez les pièces à demander dès la consultation. Chaque entreprise les dépose, et vous voyez avant d'attribuer ce qui manque ou arrive à expiration.
- Extrait Kbis, attestation de vigilance URSSAF, assurance décennale, RC professionnelle, RIB, Qualibat, RGE, ou vos propres types de pièces.
- Chaque pièce porte sa date : elle se signale 30 jours avant d'expirer, puis comme expirée. Les pièces manquantes se redemandent en un clic.
- L'entreprise dépose ses pièces une fois dans son espace et les joint en un clic à chaque nouvelle consultation.
Signature électronique du marché et de ses avenants
L'acte d'engagement part en signature depuis le marché. Chaque signataire signe en ligne, à son tour, avec un code reçu par SMS.
- Entreprise, client et maître d'œuvre signent dans l'ordre que vous fixez, depuis leur espace ou depuis l'e-mail reçu.
- Vous voyez qui a signé et qui reste attendu, et vous relancez le signataire en attente.
- Une fois toutes les signatures réunies, le marché passe à Signé. L'acte signé et son dossier de preuve restent joints au marché.
Questions fréquentes
Comment passer de l'offre retenue au marché de travaux ?
Quand un lot est validé, Raygister propose de créer le marché de l'entreprise retenue ou de rattacher le lot à l'un de ses marchés. Les lignes, les quantités, les prix et les remises de son offre y sont repris. Vous pouvez encore les ajuster, ajouter une ligne libre ou saisir un forfait négocié avant d'envoyer le marché à l'entreprise.
Comment gérer un avenant au marché de travaux ?
Sur un marché signé, un avenant ajoute, modifie ou retire des lignes, en plus-value ou en moins-value. Vous l'envoyez à l'entreprise, qui l'accepte ou le refuse en ligne, puis il se signe comme le marché. Le montant actualisé est le montant initial plus les avenants signés : un avenant en brouillon ou seulement envoyé n'y compte pas.
Quelles pièces demander à une entreprise avant d'attribuer un marché ?
Les maîtres d'œuvre demandent le plus souvent un extrait Kbis de moins de 3 mois, une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle. Raygister propose ces types de pièces avec leur durée de validité, et vous pouvez ajouter les vôtres. La liste se choisit au lancement de la consultation ; elle ne remplace pas les vérifications qui vous reviennent.
Raygister vérifie-t-il l'authenticité des attestations ?
Non. Raygister suit la présence et la date de validité de chaque pièce, à partir des dates saisies au dépôt. Il ne contrôle ni l'authenticité d'un document ni l'étendue d'une garantie : l'attestation de vigilance se vérifie auprès de l'URSSAF avec son code de sécurité, et l'attestation décennale se lit au regard des activités du lot.
Quelle valeur a la signature électronique d'un marché de travaux ?
La signature passe par Yousign, prestataire de signature électronique : chaque signataire confirme avec un code reçu par SMS, ce qui correspond à une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS. L'acte signé et son dossier de preuve restent joints au marché. Ceci n'est pas un conseil juridique : si votre marché appelle un niveau de signature supérieur, voyez-le avec votre conseil.
Peut-on enregistrer un marché signé sur papier ?
Oui. Vous déclarez la signature à sa date, vous indiquez qui a signé et vous joignez le document signé. Le marché passe à Signé de la même façon, et son historique précise que l'étape a été déclarée et non faite en ligne.