Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Raygister est exploité par la société QUOTIA, SAS au capital de 139 680 euros, RCS Lille Métropole 102 497 377, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille.

Délégué à la protection des données : Sylvain Garin, joignable à contact@raygister.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Cette politique couvre le site raygister.com, la plateforme app.raygister.com, les e-mails envoyés par Raygister et la relation commerciale avec ses clients et prospects. Selon les traitements, QUOTIA agit :

• comme responsable de traitement, lorsqu'elle détermine elle-même pourquoi et comment les données sont traitées : site, comptes et authentification, licence, facturation et Commission, sécurité, support, relation commerciale et prospection, amélioration du service ;
• comme sous-traitant, lorsqu'elle héberge, organise, structure, analyse ou met à disposition les contenus que les utilisateurs déposent dans un projet, une consultation ou un marché (documents, descriptifs, offres, commentaires, échanges, documents d'entreprise), y compris dans une bibliothèque d'organisation (article 11). L'organisation ou l'utilisateur professionnel qui détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements en est le responsable, et Raygister agit sur ses instructions, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

Pour ces contenus, cette politique vous informe de la façon dont la plateforme les traite ; pour exercer vos droits, voyez l'article 9.

2. Données traitées

Visiteurs du site. Données de navigation mesurées de façon agrégée, et, si vous l'acceptez, données de mesure d'audience détaillées (voir la politique de cookies). Si vous vous inscrivez sur la liste d'attente ou nous contactez : nom, prénom, e-mail, téléphone, métier, et la façon dont vous avez connu Raygister.

Visiteurs d'une page publique d'organisation. Si vous écrivez à une organisation depuis sa page : votre nom, votre e-mail et votre message. Si vous signalez un problème sur une page : le motif, votre message, l'adresse de la page et, si vous le donnez, votre e-mail. Dans les deux cas, une empreinte de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même) et le type de navigateur sont enregistrés pour prévenir les abus.

Utilisateurs titulaires d'un compte.

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, photo de profil. Si vous vous connectez avec Google, Raygister reçoit votre nom, votre e-mail et votre photo de profil Google.
• Organisation : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse, site web, logo, coordonnées, rôle de chaque membre.
• Documents administratifs d'une entreprise, qu'elle dépose ou partage dans une consultation : extrait Kbis, attestations de vigilance URSSAF et de régularité fiscale, attestations d'assurance, qualifications, coordonnées bancaires, liste nominative des salariés étrangers.
• Préférences : langue, format des nombres et des dates.
• Origine du compte : la campagne (paramètres UTM), le site d'où vous venez et la page de raygister.com d'où vous êtes parti, transmis par le lien d'inscription, sans cookie ; votre réponse facultative à « Comment nous avez-vous connus ? » ; la langue de l'interface lors de l'inscription ; le collègue qui vous a invité ; pour une organisation créée en répondant à une consultation, l'organisation qui l'a consultée.
• Contenus : projets, lots, descriptifs, documents déposés et leur texte extrait, prix, offres, commentaires, échanges, présentations.
• Marchés : attribution, montants, parties signataires, date de signature déclarée, documents signés, avenants.
• Conversations avec l'assistant et dictée vocale : les messages sont conservés dans votre historique ; l'enregistrement d'une dictée est transmis pour transcription puis n'est pas conservé.
• Facturation : e-mail et adresse de facturation, historique des abonnements ; pour une entreprise qui remporte un Marché, montant de la Commission, factures et paiements correspondants. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de Stripe et ne sont jamais reçues par Raygister.
• Autorisations : la trace des accords donnés par un administrateur de l'organisation (bibliothèque d'organisation, page publique), avec leur auteur, leur date et la version du texte accepté.
• Historique et journaux : historique des actions et des versions successives des projets (qui a modifié quoi et quand), qui fait partie du projet ; journaux techniques et de sécurité (horodatages, type de navigateur et d'appareil), dont l'adresse IP pour limiter les tentatives abusives.
• Usage : statistiques d'utilisation des fonctionnalités, sans le contenu de vos documents ; et, si vous l'acceptez, mesure d'audience et enregistrement de sessions rattachés à votre compte.

Organisations qui publient une page publique. Si un administrateur publie la page de l'organisation sur raygister.com : nom, logo, types d'activité, SIRET, site web, ville et département, et ce qu'il y ajoute (accroche, présentation, image de couverture, réalisations et leurs photos). Pour un entrepreneur individuel, le nom commercial et le SIRET sont des données personnelles. La page n'affiche jamais l'adresse complète, l'e-mail ou le téléphone de l'organisation, le nom de ses membres, ni ses projets, ses consultations ou ses prix.

Entreprises qui répondent sans compte. E-mail, nom et SIRET de l'entreprise, adresse, contenu de l'offre et des échanges, code de vérification à usage unique.

Personnes invitées. E-mail et suivi de l'invitation : le Consultant voit si l'invitation a été ouverte, quand et combien de fois.

Personnes citées dans les projets. Les Utilisateurs peuvent déposer des documents qui mentionnent des tiers (maître d'ouvrage, intervenants, salariés d'une entreprise, adresse du chantier). L'Utilisateur qui les dépose s'assure de pouvoir le faire et en informe les personnes concernées.

Clients et prospects. Coordonnées, organisation, fonction, e-mails échangés avec l'équipe Raygister et leur résumé, notes, et indicateurs d'activité du compte (compte créé, actif, inactif, abonné, impayé, retour donné), utilisés pour suivre la relation.

Retours. Le texte de vos retours envoyés depuis la plateforme, avec votre nom, votre e-mail, votre organisation et la page concernée.

Échanges avec Raygister. Vos demandes d'information et de support, vos réclamations et vos demandes d'exercice de droits, ainsi que les réponses apportées.

3. Finalités et bases légales

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection.

4. Destinataires

Les autres utilisateurs, selon les règles des CGU : le Consultant voit les profils et les offres des entreprises qu'il consulte ; une entreprise consultée ne voit que ce qui la concerne et jamais les autres entreprises ; le maître d'ouvrage voit ce que le Consultant lui partage. Une présentation partagée par lien est visible de toute personne disposant du lien, jusqu'à son expiration (trente jours par défaut) ou sa révocation ; les coordonnées des entreprises n'y figurent pas.

Tout internaute, pour la page publique d'une organisation : elle est accessible sans compte, figure dans la liste des organisations de raygister.com et peut être indexée par les moteurs de recherche. Après son retrait, un moteur de recherche peut en garder une copie quelque temps.

Les administrateurs d'une organisation, pour les messages que vous lui envoyez depuis sa page publique, avec votre nom et votre e-mail afin qu'ils puissent vous répondre.

L'équipe Raygister, pour les seuls besoins de ses missions. Un membre habilité peut accéder à un compte pour assister son titulaire ou assurer la sécurité ; chaque accès est journalisé.

Les sous-traitants suivants, qui n'agissent que sur instruction de Raygister :

Pour les contenus que Raygister traite comme sous-traitant (article 1), ces prestataires sont ses sous-traitants ultérieurs au sens de l'accord de traitement des données.

Les autorités habilitées, sur demande fondée sur la loi, et, lorsque c'est nécessaire à la défense des droits de Raygister, ses conseils et les juridictions compétentes.

Raygister ne vend pas vos données.

5. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Les données de la plateforme (base de données et documents) sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande.

Certains sous-traitants, notamment les fournisseurs des modèles d'intelligence artificielle, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Le transfert est alors encadré par une décision d'adéquation (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les sociétés certifiées, et la décision relative au Royaume-Uni) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie à contact@raygister.com.

6. Durées de conservation

Suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres ; si vous êtes propriétaire d'une organisation, transférez-la ou supprimez-la d'abord. Votre profil est alors anonymisé et vos conversations avec l'assistant sont supprimées. Vos contributions aux projets partagés (commentaires, offres, documents) restent accessibles aux autres participants, sans votre nom, aussi longtemps que le projet existe.

7. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle aident les utilisateurs à structurer, analyser et comparer les informations d'un projet. Elles permettent notamment :

• de lire les documents déposés, y compris les plans, les photos et les devis, et d'en extraire le contenu ;
• de structurer un projet en lots et en spécifications et de rédiger des descriptifs ;
• de rapprocher les lignes d'une offre des postes du projet et d'identifier les options, variantes et prestations ajoutées ;
• de comparer les offres des entreprises consultées et de signaler les écarts et les points à clarifier ;
• de repérer des doublons, des oublis ou des quantités incohérentes ;
• de répondre aux questions posées à l'assistant et de transcrire la dictée vocale.

Ces fonctionnalités sont une aide à l'analyse et à la décision. Elles ne remplacent ni le contrôle, ni l'expertise, ni les arbitrages des utilisateurs, qui vérifient leurs résultats.

Elles transmettent aux prestataires listés à l'article 4, par la passerelle de Vercel, les seuls contenus nécessaires au résultat demandé. Conformément à leurs conditions contractuelles, ces prestataires n'utilisent pas ces contenus pour entraîner leurs modèles, et Raygister ne les utilise pas non plus à cette fin.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les propositions de l'intelligence artificielle sont toujours soumises à la validation d'un utilisateur.

8. Sécurité

Raygister protège vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre organisations et entre entreprises consultées, contrôle des accès, journalisation, et accès de l'équipe limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Un administrateur retire à tout moment la page publique de son organisation depuis les réglages : elle disparaît aussitôt de raygister.com.

Pour les exercer, écrivez à contact@raygister.com ou à QUOTIA, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Raygister répond dans un délai d'un mois et peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.

Pour les contenus que Raygister traite comme sous-traitant (article 1), adressez de préférence votre demande à l'organisation concernée. Si vous l'adressez à Raygister, elle lui est transmise.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

10. Cookies

L'usage des cookies et du stockage du navigateur est décrit dans la politique de cookies.

11. Bibliothèque d'organisation

Une organisation peut déposer dans sa bibliothèque les documents qu'elle possède déjà (DPGF, CCTP, devis, tarifs, catalogues). Raygister les conserve et les indexe dans le seul but d'adapter l'assistant aux habitudes de cette organisation. Comme pour les autres contenus de ses projets, l'organisation est responsable de traitement et Raygister agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données ; l'activation de la bibliothèque par un administrateur de l'organisation constitue une instruction documentée, dont Raygister conserve la trace.

• Ces documents ne sont jamais montrés à une autre organisation ni aux entreprises consultées, et ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Ils ne sont versés dans aucun jeu de données commun sans un accord distinct, facultatif et désactivé par défaut.
• Leur traitement fait appel aux sous-traitants Supabase, Anthropic et OpenAI (via la passerelle de Vercel).
• Ils sont conservés tant que l'organisation les garde ; un document supprimé est effacé définitivement au bout de trente (30) jours, et la suppression de l'organisation entraîne celle de sa bibliothèque.
• L'organisation peut retirer son instruction à tout moment : plus aucun document n'est alors importé ni traité.

Si des données vous concernant figurent dans un document déposé par une organisation, adressez votre demande à cette organisation ; la suppression du document par un de ses administrateurs entraîne son effacement définitif.

12. Modification de la politique

Raygister peut modifier cette politique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont communiquées sur simple demande à contact@raygister.com.